Legs en duo

Depuis quelque temps, le législateur permet, en cas de décès, de léguer une partie de ses biens à une ASBL ayant un but social et en même temps d'avantager ses propres héritiers.  Cette technique s'appelle le «legs en duo».

Le principe en est le suivant : dans un testament, on peut déterminer qu'une personne X (le légataire) reçoive un legs, libre de tout droit de succession, à condition que Y (une ASBL) reçoive également un legs et qu'elle prenne à sa charge le paiement des droits de succession dus par la personne X.

Un exemple explicitera mieux ce qui précède:

Jean est veuf et n'a pas de famille. Par testament, il veut léguer 50.000 EUR à son meilleur ami Willy.

Cas 1 : Jean habite la région bruxelloise

Avec un legs « normal », Willy paie 20.000 EUR de droits de succession (taux de 40%) qui vont à l'Etat et il hérite donc net d'une somme de 30.000 EUR.

Avec le « legs en duo », Jean peut laisser p.ex. 33.000 EUR à Willy et 17.000 EUR à la Ligue Nationale de la SEP qui paie tous les droits de succession, à savoir les droits de succession de Willy (33.000 x 40 % = 13.200 EUR) et ses propres droits de succession (17.000 x 12,5% = 2.125 EUR).

Jean hérite donc en net de 33.000 EUR tandis que la Ligue Nationale hérite en net de : 17.000 - 13.200 - 2.125 = 1.675 EUR.

L'exemple montre que Jean peut laisser un montant plus élevé à son ami Willy (33.000 au lieu de 30.000 EUR) et en même temps faire un don à une ASBL.

Cas 2 : Jean habite la région wallonne

Avec un legs « normal », Willy paie 23.125 EUR de droits de succession (taux de 46,25%) qui vont à l'Etat et il hérite donc net d'une somme de 26.875 EUR.

Avec le « legs en duo », Jean peut laisser p.ex. 33.000 EUR à Willy et 17.000 EUR à la Ligue Nationale de la SEP qui paie tous les droits de succession, à savoir les droits de succession de Willy (33.000 x 39,16 % = 12.925 EUR) et ses propres droits de succession (17.000 x 7% = 1.190 EUR).

Jean hérite donc en net de 33.000 EUR tandis que la Ligue Nationale hérite en net de : 17.000 - 12.925 - 1.190 = 2.885 EUR.

L'exemple montre que Jean peut laisser un montant plus élevé à son ami Willy (33.000 au lieu de 26.875 EUR) et en même temps faire un don à une ASBL.

Cas 3 : Jean habite la région flamande

Avec un legs « normal », Willy paie 22.500 EUR de droits de succession (taux de 45 %) qui vont à l'Etat et il hérite donc net d'une somme de 27.500 EUR.

Avec le « legs en duo », Jean peut laisser p.ex. 32.000 EUR à Willy et 18.000 EUR à la Ligue Nationale de la SEP qui paie tous les droits de succession, à savoir les droits de succession de Willy (32.000 x 45 % = 14.400 EUR) et ses propres droits de succession (18.000 x 8,8% = 1.584 EUR).

Jean hérite donc en net de 32.000 EUR tandis que la Ligue Nationale hérite en net de : 18.000 - 14.400 - 1.584 = 2.016 EUR.

L'exemple montre que Jean peut laisser un montant plus élevé à son ami Willy (32.000 au lieu de 27.500 EUR) et en même temps faire un don à une ASBL.