Legs en duo

Depuis peu, le législateur permet, en cas de décès, de léguer une partie de vos biens à une asbl ayant un but social et en même temps d'avantager vos propres héritiers.  Cette technique s'appelle le "legs en duo" ou "duo legs" ».  Le principe consiste dans le fait que dans un testament, on peut déterminer qu'une personne X (votre légataire) reçoit votre legs, libre de tout droit de succession, à condition que Y (l'asbl) reçoive également un legs et qu'elle prenne à sa charge le paiement des droits de succession dus par la personne X.

 

Un exemple explicitera ce qui précède:

Jean a 75 ans et est veuf.  Il n'a pas de famille.  Par testament, il lègue 25.000 EUR à son meilleur ami Willy.

Avec un legs « normal », Willy paie 11.250 EUR de droits de succession (45 % - NdlR : l'exemple vient de la Flandre), qui vont à l'Etat et il hérite donc net d'une somme de 13.750 EUR.

Avec le duo legs, Jean laisse 16.000 EUR à Willy et 9.000 EUR à une asbl qui paie tous les droits de succession.  Willy hérite donc d'un montant net de 16.000 EUR.  L'asbl paie les droits de succession de Willy (16.000 x 45 % = 7.200 EUR) et ses propres droits de succession (9.000 x 8,8% = 792 EUR). L'asbl hérite donc en net de : 9.000 - 7.200 - 792 = 1.008 EUR.

L'exemple montre que Jean peut donc léguer un montant plus élevé à son ami Willy et en même temps faire un don l'asbl.

Si vous êtes intéressé par cette option, consultez votre notaire.